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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Economie" du filtre Domaine, pour la valeur "14/10/2016" du filtre Date de séance

OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES A L'ISSUE DE SON CONTROLE DE LA GESTION DE LA SEMHA, EXERCICES 2009 ET SUIVANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ALSABAIL - ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER : UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT PERFORMANT AU SERVICE DES TERRITOIRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE CITIVIA-SEM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

UN RENFORCEMENT DE LA SOLIDARITÉ TERRITORIALE AU TRAVERS DE L'ADIRACONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS POUR LA PERIODE DU 1ER DECEMBRE 2016 AU 31 DECEMBRE 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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